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1 юридическая концепция
Русско-французский юридический словарь > юридическая концепция
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2 юридическая природа
concept juridique, (акта, правоотношений) nature juridique, qualité juridiqueРусско-французский юридический словарь > юридическая природа
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3 правовая природа
adjgener. le concept juridique, la nature juridique -
4 правовая концепция
adjlaw. concept juridique -
5 юридическая природа
adjlaw. concept juridique -
6 неопределенная правовая концепция
неопределенная правовая концепция
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
indefinite legal concept
A condition or extent of time in a government enforced contract, instrument or agreement that lacks precision, distinguishing characteristics or fixed boundaries. (Source: BLD)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > неопределенная правовая концепция
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